CGV :

Mentorat Copywriting Libre – copywritinglibre.com

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’entreprise Herold Business, entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce de Genève (IDE CHE-230.843.895), dont le siège est situé Chemin d'Archamps 36, 1257 La Croix-de-Rozon, Suisse (ci-après « le Vendeur »), via le site internet copywritinglibre.com.

Les présentes CGV s’adressent à tout client (particulier ou professionnel), ci-après désigné « le Client », souhaitant acquérir les produits numériques proposés à la vente : formations vidéo, documents PDF, coaching de groupe, mentorat ou tout autre accompagnement à distance (ci-après « les Produits »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, à l’exclusion de toutes autres.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRODUITS VENDUS

Les produits sont exclusivement numériques et comprennent :

  • un programme de mentorat structuré ;

  • des formations en ligne (vidéos, documents PDF) ;

  • des coaching collectifs mensuels.

Ils sont hébergés via la plateforme ThriveCart ou tout autre outil équivalent utilisé par le Vendeur.

L'accès aux produits est personnel, nominatif et non transférable.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE ET D’ACCÈS

Le Client sélectionne un produit via le site copywritinglibre.com. Une fois le paiement validé, un accès est délivré par voie électronique.

L’accès peut être :

  • immédiat après paiement ou

  • débloqué de manière progressive (ex : semaine par semaine).

Le client reconnaît que les accès sont personnels. Toute tentative de revente, de diffusion ou de partage non autorisé pourra donner lieu à la suppression des accès sans remboursement, ainsi qu’à des poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement, soit :

  • en un seul versement, soit

  • en paiements échelonnés, selon les options affichées lors de la commande.

Les paiements sont traités via Stripe ou toute autre solution sécurisée. En cas d’échéance impayée, l’accès au programme peut être suspendu.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès au programme activé.

Le client reconnaît que :

  • le programme sélectionne ses membres avec soin ;

  • le Vendeur s'engage jusqu'à la réussite de l’étudiant ;

  • et que le Client accepte de suivre le processus jusqu’à son terme.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (transposable au numérique), le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le moment où il accède aux contenus numériques.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus proposés (vidéos, PDF, modèles, templates, processus de travail, supports audio/visuels) reste la propriété exclusive de Herold Business.

Toute reproduction, diffusion, revente – directe ou indirecte – des contenus est strictement interdite.

Toute infraction pourra entraîner :

  • une suppression immédiate des accès sans préavis ;

  • et des poursuites pour violation de droits d’auteur ou vol de propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir des résultats spécifiques.

Le programme est un accompagnement vers la réussite, mais le succès dépend avant tout de l’implication du Client.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la réglementation suisse et européenne (RGPD), le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : contact@lecopywritinghero.com

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige entre le Client et le Vendeur fera l’objet d’un règlement amiable prioritaire.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève (Suisse).

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En validant sa commande sur copywritinglibre.com, le Client confirme :

  • avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV ;

  • être informé du caractère personnel, non remboursable et non transférable du produit ;

  • et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur.