CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Système Client Signal copywritinglibre.com
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'entreprise Herold Business, entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce de Genève (IDE CHE-230.843.895), dont le siège est situé Chemin d'Archamps 36, 1257 La Croix-de-Rozon, Suisse (ci-après « le Vendeur »), via le site internet copywritinglibre.com.
Les présentes CGV s'adressent à tout client (particulier ou professionnel), ci-après désigné « le Client », souhaitant acquérir le programme numérique Système Client Signal (ci-après « le Produit »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 – NATURE DU PRODUIT VENDU
Système Client Signal est un programme numérique comprenant :
des formations en ligne (vidéos, documents PDF, ressources téléchargeables) ;
des méthodes, templates et processus de travail liés à l'acquisition de clients en copywriting.
Le programme est hébergé via la plateforme Systeme.io. L'accès est personnel, nominatif et non transférable.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE ET D'ACCÈS
Le Client sélectionne le produit via le site copywritinglibre.com. Une fois le paiement validé, un accès est délivré par voie électronique à l'adresse email renseignée lors de la commande.
L'accès peut être immédiat ou débloqué de manière progressive selon la structure du programme.
Toute tentative de revente, de diffusion ou de partage non autorisé des contenus pourra donner lieu à la suppression immédiate des accès sans remboursement, ainsi qu'à des poursuites civiles ou pénales.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible en intégralité au moment de la commande, en un seul versement.
Les paiements sont traités de manière sécurisée via la plateforme Systeme.io et ses prestataires de paiement (Stripe ou équivalent).
ARTICLE 5 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès au programme activé.
Le Client reconnaît que :
le programme Système Client Signal est un contenu numérique à accès immédiat ;
il renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède aux contenus, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation applicable aux contenus numériques ;
le succès obtenu grâce au programme dépend de sa propre implication et de la mise en application des méthodes enseignées.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus du programme Système Client Signal (vidéos, PDF, templates, scripts, processus de travail, supports audio/visuels) reste la propriété exclusive de Herold Business.
Toute reproduction, diffusion ou revente — directe ou indirecte — est strictement interdite et pourra entraîner :
une suppression immédiate des accès sans préavis ;
des poursuites pour violation de droits d'auteur ou vol de propriété intellectuelle.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir des résultats spécifiques. Système Client Signal est un programme de formation et d'accompagnement méthodologique. Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats. Les résultats obtenus dépendent exclusivement de l'implication et des actions du Client.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, email, informations de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la réglementation suisse applicable, le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression à l'adresse suivante : contact@lecopywritinghero.com
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige fera l'objet d'un règlement amiable prioritaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève (Suisse).
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En validant sa commande sur copywritinglibre.com, le Client confirme :
avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV ;
être informé du caractère personnel, non remboursable et non transférable du produit ;
renoncer à son droit de rétractation dès l'accès aux contenus numériques ;
s'engager à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur.